Séance ordinaire du 9 janvier 2023
Adoption des taux de tarification pour 2023
Le 19 décembre 2022, le conseil approuvait le règlement fixant les taux de taxation et de tarifications pour l’exercice financier 2023 ainsi que les conditions de perception, et remplace le règlement numéro 22-826.
Urbanisme
Le conseil municipal de la Municipalité de La Pêche est en processus d’approbation d’une nouvelle réglementation pour encadrer (1) l’ajout d’un logement additionnel sur le même terrain qu’une résidence existante, et (2) l’autorisation d’un hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale ».
À la suite de l’entrée en vigueur des règlements, l’ajout d’un « logement additionnel » doit respecter de nouvelles exigences qui apparaitront à l’article 8.17 du règlement de zonage, et devra aussi respecter certains critères au Chapitre 2 du Règlement relatif aux usages conditionnels 109-2022. Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) se penchera sur chaque demande pour l’évaluer et la bonifier avant d’émettre sa recommandation au conseil municipal qui aura le dernier mot.
Pour ce qui est de l’approbation d’un hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale », on doit aussi respecter certains critères qui apparaitront au Chapitre 3 du Règlement relatif aux usages conditionnels 109-2022, et on doit passer par le processus d’évaluation, de bonification et de recommandation du CCU, puis par la décision du conseil municipal.
Deux projets pour le Projet particulier de construction ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Félicitations! La résolution finale a été adoptée par le conseil permettant l’acceptation de la demande relative au projet de microdistillerie artisanale au 6, chemin Guertin, dans le secteur de Sainte-Cécile-de-Masham. Il ne reste qu’à obtenir l’approbation de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Nous leur souhaitons beaucoup de succès!
Une nouvelle demande a été déposée pour le projet situé au 959 chemin Parent afin de permettre l’installation et l’exploitation de mini-entrepôts. C’est avec enthousiasme que le conseil a approuvé la première résolution et plusieurs autres étapes sont à prévoir dans le dossier!
Cheminement d’une demande au PPCMOI
