Séance ordinaire du 5 septembre 2023
Voici les sujets à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal, le mardi 5 septembre 2023 :
FINANCES ET APPROVISIONNEMENT
a) Autorisation de paiement des factures du mois d’août 2023
b) Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
GREFFE, AFFAIRES JURIDIQUES ET DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
a) Acquisition d’un immeuble dans le but de régulariser l’emprise du chemin Burnside
b) Renouvellement du mandat du Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : nomination des membres
c) Mandat au procureur : hypothèque légale d) Adoption du Règlement numéro 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexes, secondaires et accessoires
TRAVAUX PUBLICS
a) Demande au ministère des Transports du Québec – Réduction de la vitesse sur une partie de la route Principale Est (route 366)
b) Demande au ministère des Transports du Québec – Réduction de la vitesse sur la Route 105, secteur Farrellton
c) Contrat de fourniture de luminaires de rue au DEL à basse température de couleur avec services connexes
DIRECTION GÉNÉRALE
a) Autorisation de signature de la convention d’aide financière – Volet Entretien du programme d’aide à la voirie (PAVL)
Consultez le Procès-verbal pour tous les détails en cliquant ici.