Séance ordinaire du 2 octobre 2023
Voici un sommaire de quelques points saillants de la séance du conseil municipal, le lundi 2 octobre 2023 :
Rapport du maire, faits saillants sur les états financiers et le Rapport du vérificateur externe 2022
Le maire Guillaume Lamoureux a présenté, lors de la séance du Conseil municipal du lundi 2 octobre 2023, les faits saillants du rapport financier 2022 et du rapport du vérificateur externe.
L’exercice financier 2022 s’est soldé par un excédent de fonctionnements de l’exercice de 286 840 $, résultant de revenus se chiffrant à 19 401 192 $, comparativement aux charges et affectations de 19 114 353 $, tel qu’audité par l’auditeur externe amenant ainsi l’excédent non affecté à 1 222 282 $ au 31 décembre 2022. Une partie de cet excédent a été affecté à l’exercice 2023 et un solde de 653 672 $ reste donc disponible.
Réalisations 2022
Sur les charges de fonctionnement totales de plus de 19 M$, un peu moins de 12,15 M$ sont constitués de frais et d’obligations :
- Quoteparts de la MRC des Collines-de-l’Outaouais : 4,23 M$
- Contrat de gestion des matières résiduelles : 1,56 M$
- 1,07 M$ pour les ordures et le recyclage
- 454 k$ pour le compost (nouveau service)
- 50 k$ pour les encombrants
- Contrat de déneigement : 1,46 M$
- Contributions à divers organismes : 663 k$
- Gestion globale de la dette : 1,29 M$
- Salaires incluant les charges sociales : 5,56 M$
Bien que l’année 2022 a été marquée par le manque de main-d’œuvre, la Municipalité a tout de même pu investir considérablement dans ses infrastructures et équipements, en plus de franchir de grands pas dans l’atteinte d’objectifs identifiés dans le Plan stratégique municipal 2019-2023. Des charges d’investissement de 4,5 M$ ont été réalisées, dont 3,11 M$ pour des travaux routiers. La Municipalité a aussi reçu les confirmations pour l’obtention de plus de 1,53 M$ en subventions non récurrentes, notamment 1 M$ du Programme d’innovation en construction en bois pour le futur Hôtel de Ville Passivhaus.
« Encore cette année je tiens à souligner le travail de tous les bénévoles de La Pêche. Bien que ce rapport décrive la situation financière de notre organisation, il n’inclut pas l’apport inestimable de votre contribution au bien-être de notre communauté. Au nom du conseil municipal et de tous les citoyens, je vous remercie pour votre engagement continu. » – Guillaume Lamoureux, maire
Selon le profil financier publié sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, le ratio d’endettement total net à long terme du 100 $ de la richesse foncière uniformisée est de 0,88 $, comparativement au ratio moyen de l’ensemble des municipalités de la MRC des Collines-de-l’Outaouais de 1,72 $, celui de la classe de population 1,85 $ (population de 2 000 à 9 999 personnes), et celui de la province de Québec de 2,16 $. (Région administrative = 1,47 $).
Le rapport financier au 31 décembre 2022 démontre donc que votre Municipalité est en excellente situation financière.
Nouveau : Règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments numéro 108-2023
Le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments permet de s’assurer qu’un certain standard de qualité structurale sera préservé pour un bâtiment. Ainsi, chaque bâtiment est régi par le règlement pour son entretien et sa conservation, afin qu’il puisse résister aux divers éléments de la nature, qu’il soit sécuritaire, salubre et habitable, qu’il ait une apparence soignée et qu’il soit maintenu de façon à le préserver et éviter sa détérioration.
Vous trouverez les avis de motion et d’adoption de l’ensemble des règlements déposés lors de la séance en cliquant sur le lien suivant :
https://villelapeche.wp.vortexdev.com/municipalite/vie-democratique/avis-publics/#adoption-promulgation
Dérogations mineures
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle par laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation (ou la régularisation) de travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement exclusivement.
Toutefois, une dérogation mineure ne peut être accordée lorsqu’il est question des règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ni dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières ou pour des raisons de sécurité publique (zones inondables, par exemple). Toute demande de dérogation mineure est préalablement analysée par le chef du Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui vérifiera sa recevabilité et en fera une analyse préliminaire, avant de la soumettre au comité consultatif d’urbanisme (CCU). À son tour, le CCU en fera une analyse détaillée lors de sa réunion mensuelle et fera une recommandation au conseil municipal.
La décision d’accepter ou de refuser une demande de dérogation mineure appartient donc au conseil municipal et elle est rendue par résolution, dont une copie sera transmise au requérant. De plus, le conseil peut assujettir une dérogation mineure au respect de certaines conditions, dans les limites de ses compétences, dans le but d’atténuer son impact sur l’environnement ou sur le voisinage.
L’analyse de chaque demande tant par le CCU que par le conseil municipal se fait en tenant compte de certaines conditions préalables et d’objectifs.
Les demandes suivantes ont été présentées au conseil et elles ont été acceptées, à savoir :
Appui au Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) dans une demande de subvention à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour l’implantation d’un programme d’autopartage
Une demande de subvention au programme Fonds Municipal Vert de la FCM pour l’implantation d’un programme de véhicules en autopartage est en développement entre le CREDDO, les développeurs immobiliers et la Municipalité de Chelsea. La Municipalité de La Pêche souhaite devenir partenaire dans le programme d’autopartage hybride et/ou électrique et se joindre au CREDDO, pour ainsi profiter de ces nombreux avantages.
L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée et la destination de leur choix. L’autopartage permet de se déplacer en éliminant les inconvénients reliés à la possession d’un véhicule, de diminuer le nombre de véhicules en circulation et les émissions de CO2 qu’ils produisent. En plus de ses avantages, l’autopartage peut permettre une réduction des espaces de stationnement et limiter la création des îlots de chaleur et le ruissellement des eaux de surface.
Revitalisation du parc Monette
Un dernier sprint pour finaliser la revitalisation du parc Monette, deux contrats ont été octroyés.
L’un est relatif au réaménagement des terrains de pétanque. Un groupe de citoyens relance une ligue de pétanque à Duclos et a demandé à la Municipalité de réaménager les terrains. Le projet était prévu en 2024, toutefois, avec la confirmation d’un soutien financier supplémentaire du Gouvernement du Québec de 14 773 $ pour la revitalisation du parc Monette, ceci nous permet d’en faire davantage et ces fonds permettront d’accélérer la revitalisation dès cet automne.
La compagnie ayant soumis le meilleur prix est le Groupe Proulx pour un montant de 13 500 $, les sept terrains de pétanque seront finalisés à la fin du mois.
L’autre contrat porte sur l’installation et l’alimentation électrique des luminaires, qui seront fort utiles pour l’éclairage de la future aire de planches à roulettes et des terrains de pétanque aménagés cet automne, et surtout pour la sécurité du parc en général ! Bien sûr, les luminaires seront conformes à la norme pour la réserve de ciel étoilé.
C’est la compagnie Les Entreprises La Pêche Électrique Ltée qui a soumis le prix le plus bas et qui se voit octroyer le contrat pour une somme de 14 983 $.
Vous trouverez le détail du projet dans la page Grands projets : https://villelapeche.wp.vortexdev.com/municipalite/grands-projets/#revitalisation-des-parcs
Des bornes électriques au Complexe Sportif en 2024
Ayant à cœur le développement durable et en prenant en compte les objectifs du Plan stratégique 2019-2023, l’équipe municipale a pris connaissance du Programme de subvention 4 500 bornes et du réseau Circuit Électrique (CÉ).
La Municipalité est un partenaire du CÉ et les parties ont conclu une entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques. Le Complexe Sportif se verra muni de quatre bornes SmartTwo, l’installation et la mise en service sont prévues avant le 1er mai 2024.
Notre équipe municipale !
Fin de probation pour l’agente au Service aux citoyens
Félicitations à Mme Marie-Claire Chartrand, qui a débuté le 13 avril 2023 dans le poste d’agente au Service aux citoyens ! C’est avec plaisir que le conseil et l’administration approuvent la fin de sa période d’essai à la suite des recommandations de la Cheffe du Service aux citoyens.
Bonne continuité dans vos projets municipaux Mme Chartrand !
