Séance ordinaire du 6 novembre 2023
Voici un sommaire de quelques points saillants de la séance du conseil municipal, le lundi 6 novembre 2023 :
Avis de motion, dépôts de projet, adoption de projet et de règlements
Êtes-vous intéressé par le Règlement sur les demandes de dérogations mineures ?
Vous pourrez consulter les modifications du Projet de Règlement 111-001-2023 qui a été adopté lors de la séance en cliquant sur le lien ci-bas.
Le 26 octobre dernier, une assemblée publique de consultation a eu lieu sur trois Projets de Règlement :
- Projet de Règlement 108-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Projet de Règlement 428-002-2023 modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme 03-428 afin d’introduire par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais l’aire d’affectation industrielle du secteur Est de la Municipalité de La Pêche
- Projet de Règlement 429-008-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de créer la nouvelle zone industrielle du secteur municipal afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme 03-428
Le Conseil a adopté les Règlements, vous trouverez tous les détails pour chaque règlement ici : https://villelapeche.wp.vortexdev.com/citoyens/informations-pratiques/reglements/
Calendrier des séances du conseil, des jours fériés et des fermetures du bureau municipal
2024 est à nos portes, et c’est dans cette lancée que les dates des séances du conseil, des jours fériés et de fermetures du bureau municipal ont été confirmées.
Les séances ordinaires du conseil en 2024 :
15 janvier
5 février
4 mars
8 avril
6 mai
3 juin
2 juillet (mardi)
19 août
3 septembre (mardi)
7 octobre
4 novembre
2 décembre
En plus des séances prévues précédemment, le Conseil peut aussi tenir des séances dites séances extraordinaires en cours d’année. Celles-ci sont toujours annoncées par un avis public.
Les jours fériés sont les mêmes que les années précédentes. Ainsi, le bureau municipal sera fermé à ces dates en 2024 :
1er, 2 janvier
29 mars
1er avril
20 mai
24 juin
1er juillet
2 septembre
14 octobre
11 novembre
23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement
🎄✨❄ Un petit rappel concernant la prochaine période des fêtes, le bureau municipal sera fermé à partir du 25 décembre 2023, jusqu’au 2 janvier 2024 inclusivement.
Inutile de noter toutes ces dates ! La direction du Service aux Citoyens et des Communications travaille actuellement sur la production du Calendrier municipal 2024. Surveillez les publications de la Municipalité en décembre pour savoir quand les calendriers seront disponibles.
Demandes d’usage conditionnel d’hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale »
La Municipalité a reçu deux demandes d’usage conditionnel d’hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale » pour les adresses suivantes :
- 5, chemin Burnside
- 14, chemin du Lac-Notre-Dame
La demande du 5, chemin Burnside a été autorisée. Toutefois, la demande du 14, chemin du Lac-Notre-Dame a été retirée pour une analyse additionnelle. La réponse à cette demande sera à nouveau présentée lors d’une prochaine séance du conseil. Le Règlement 109-222 relatif aux usages conditionnels est en vigueur depuis le 21 mars 2023.
Suivre le lien pour voir le Règlement complet sur les usages conditionnels d’hébergement touristique : https://villelapeche.wp.vortexdev.com/wp-content/uploads/2023/05/2023-02-06-Adoption-REG-109-2022-MRC_en-vigueur-21-mars-2023.pdf
Demande de dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle par laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation (ou la régularisation) de travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement exclusivement.
Toutefois, une dérogation mineure ne peut être accordée lorsqu’il est question des règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ni dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières ou pour des raisons de sécurité publique (zones inondables, par exemple). Toute demande de dérogation mineure est préalablement analysée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui vérifie sa recevabilité et en fait une analyse préliminaire, avant de la soumettre au comité consultatif d’urbanisme (CCU). À son tour, le CCU en fait une analyse détaillée lors de sa réunion mensuelle et formule une recommandation au conseil municipal.
La décision d’accepter ou de refuser une demande de dérogation mineure appartient donc au conseil municipal et elle est rendue par résolution, dont une copie sera transmise au requérant. De plus, le conseil peut assujettir une dérogation mineure au respect de certaines conditions, dans les limites de ses compétences, dans le but d’atténuer son impact sur l’environnement ou sur le voisinage.
L’analyse de chaque demande tant par le CCU que par le conseil municipal se fait en tenant compte de certaines conditions préalables et d’objectifs.
La demande de dérogation mineure soumise est pour la propriété sise au 324, chemin Wakefield Heights. L’objectif est de permettre la construction d’un garage conventionnel dans la cour avant et d’une hauteur de 9,45 m, alors que le Règlement de zonage 03-429 n’autorise pas ce type de construction dans cette cour et qu’il limite la hauteur de ce type de construction à 9,14 m.
Le Conseil a accepté la demande à la suite des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Plus d’informations sur la dérogation mineure : https://villelapeche.wp.vortexdev.com/urbanisme-et-environnement/derogation-mineure/
Parade illuminée de Noël 2023
Réservez cette date dans votre calendrier ! Le samedi 2 décembre aura lieu la fameuse Parade illuminée de Noël.
Pour la sécurité de tous et le bon déroulement, la fermeture des chemins suivants a été autorisée par le Conseil : le chemin Passe-Partout, un tronçon de la route Principale et le chemin Raphaël. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec sera informé de l’événement également.
Les automobilistes auront accès à une voie de contournement pendant la durée de l’événement, entre 16 h 30 et 18 h 30.
Référez-vous à notre Calendrier des événements pour savoir ce qui se passe à La Pêche !
Fonds vert
La Municipalité appuie, grâce au Fonds vert municipal, la réalisation de projets novateurs venant du milieu et des mesures dans divers secteurs : lutte contre les changements climatiques, gestion des matières résiduelles, gestion de l’eau et gestion des sols. Les changements climatiques sont un des huit enjeux identifiés dans notre plan stratégique 2019-2023. C’est alors tout naturellement que les efforts dans ce sens seront pris en charge par le Fonds vert.
La deuxième période de dépôt a pris fin le 1er septembre dernier, voici la liste des demandeurs qui ont été approuvés :
| Projets et demandeurs | Montant octroyé | Pourcentage du projet |
| Commission pour l’action sur les changements climatiques 2e tranche du Plan d’action pour combattre les changements climatiques dans la Municipalité. | 15 000 $ | 38 % |
| Centre communautaire de Ste-Sophie d’Aldfield Conversion du système de chauffage au mazout pour une système électrique du centre communautaire. | 12 460 $ | 56 % |
| Youth Welfare Association of Rupert (YWAR) Plan de réduction des déchets de YWAR. | 6 100 $ | 85 % |