Hébergement touristique de courte durée – Résidence principale

Résidence principale

Il s’agit de votre résidence principale si vous respectez toutes les conditions suivantes :

• Vous y demeurez de façon habituelle;
• Vous y centralisez vos activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique;
• L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.

Si l’offre de location que vous souhaitez proposer correspond à un type d’hébergement autre que dans votre résidence principale (par exemple, de l’hébergement dans une résidence secondaire ou dans un logement accessoire), nous vous invitons à plutôt consulter la page suivante :

Règlement

Règlement 109-2022 relatif aux usages conditionnels dans le but d’instaurer un cadre réglementaire à caractère discrétionnaire pour l’ajout d’un logement additionnel et l’encadrement de l’autorisation d’un hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale ».

109-2022 Règlement relatif aux usages conditionnels (chapitre 3)

Le renouvellement d’un certificat d’autorisation pour opérer un « Établissement de résidence principale » est soumis à la validation des critères et conditions du Règlement 109-2022 et des autres règlements et lois applicables comme s’il s’agissait d’une nouvelle demande.

Localisation

Un « établissement de résidence principale » ne peut être autorisé sur un terrain qui se trouve à l’intérieur d’une zone de mouvement de masse à risque élevé ou moyen;

Occupation

En plus des critères de localisation, l’autorisation d’un « « établissement de résidence principale » repose sur les critères d’occupation suivants :

1. Un occupant d’une résidence principale ne peut pas rendre disponible plus que 2 chambres à coucher pour accueillir au maximum 4 personnes liées à la fois au total;
2. Il ne faut pas que l’apparence du bâtiment principal soit affectée d’une manière que ce soit par l’activité de l’hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale », notamment sur le plan de l’affichage publicitaire;
3. Le nombre de cases de stationnement sur le terrain est suffisant pour l’ensemble des occupants afin d’éviter le stationnement sur rue.

Autres conditions

1. Respect de la jouissance des propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
2. Aucune nuisance ne doit être perceptible en dehors des limites du terrain, et qui pourrait affecter la quiétude du voisinage immédiat;
3. L’exploitant de la résidence principale ou son répondant désigné doit être joignable tant et aussi longtemps qu’un hébergement de type « établissement de résidence principale » est loué;
4. Afin de répondre à des préoccupations environnementales, de cohabitation et de quiétude l’exploitant doit annoncer explicitement à son affichage publicitaire que les véhicules et les embarcations suivants ne sont pas autorisés :
   • VTT : Quad, Côte-à-côte;
   • Motocross;
   • Motoneige;
   • Embarcations à moteur, notamment les bateaux, les motomarines, etc.
5. Ne doit faire usage de pétards et/ou de feux d’artifice, car cela constitue une nuisance et est prohibé.

Comment?

Veuillez envoyer votre demande avec les documents énumérés dans la section de renouvellement, par courriel. *Tarifs applicables.

Corporation de l’industrie du Québec

Une fois que vous aurez obtenu l’autorisation de la Municipalité, vous pouvez enregistrer votre enregistrement de l’hébergement touristique :