Soutien aux organismes
La Municipalité de La Pêche a à cœur de soutenir les organismes présents sur son territoire afin de contribuer à leur vitalité et à leur pérennité. Elle soutient les organismes et activités véhiculant une image et des valeurs auxquelles elle veut être associée.
La Municipalité de La Pêche privilégie, en matière de soutien aux organismes, une approche de soutien aux initiatives du milieu et de fier partenaire avec sa communauté. Cette approche se fonde sur le développement collectif, des milieux de vie qui créent un sentiment d’appartenance, et un rôle d’accompagnement et d’agent multiplicateur.
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires et date de dépôt des demandes
L’équipe du Service du soutien à la communauté a le plaisir de vous présenter une version à jour de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires ainsi que les formulaires nécessaires pour présenter une demande de soutien. Cliquez sur l’image à droite pour voir le document.
Veuillez trouver ci-dessous les instructions à suivre pour soumettre toute demande:
Attention, voici des spécifications pour utiliser le bon formulaire :
Le formulaire pour le Soutien aux activités et événements est utilisé pour les demandes de soutien annuelles pour les événements ponctuels (p. ex : tournoi sportif, fête du Canada, fête d’Halloween, carnaval, Fête des moissons, etc.).
Le formulaire pour le Soutien à la mission est destiné aux organismes qui ont des frais généraux de fonctionnement (p. ex., salaires, frais liés à l’utilisation d’un local, frais de communication et de promotion, matériel de bureau ou infrastructures technologiques, honoraires professionnels. Le soutien est demandé / octroyé pour trois ans. Vous n’avez donc pas à remplir une nouvelle demande chaque année, mais uniquement à la fin de la troisième année (pour les trois années suivantes).
Directives
** Nota : Nous sommes conscients du fait que rassembler les données nécessaires pour remplir ces formulaires peut prendre du temps. Nous avons donc prévu des versions PDF des formulaires pour vous permettre de consulter les questions à l’avance ; vous trouverez les liens pour télécharger au début de chaque formulaire.
- Veuillez prendre que seule une demande envoyée par courriel sera acceptée. Aucune demande en format papier. Votre demande doit être impérativement être soumise via nos formulaires en ligne.
- Les formulaires doivent être complétés en une seule fois. Vous ne pouvez pas les sauvegarder et revenir plus tard. Vous pouvez cependant utiliser le bouton Précédent situé au bas des formulaires pour retourner à une section déjà complétée, et cliquer sur le bouton Suivant pour continuer, et ceci sans perdre le contenu déjà saisi.
- Tout document complémentaire que nous vous demandons de joindre à une demande (ex. budget), doit nous être envoyé par courriel à soutien@villelapeche.qc.ca. Veuillez indiquer dans le titre de votre courriel le nom de votre organisation suivi de la mention Documents d’accompagnement – Soutien – Année (ex. Association du lac Sinclair – Documents d’accompagnement – Soutien 2024).
- Si vous avez besoin d’information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse soutien@villelapêche.qc.ca.
- Une fois le formulaire rempli, appuyer sur le bouton « Envoyer ». Dans la page de remerciement, cliquez sur Imprimer ou obtenir des PDF de réponses pour conserver une copie.
IMPORTANT!
Nous avons été informés que lorsque les organismes remplissent les formulaires et en impriment une copie en format PDF, parfois seules les 20 premières lignes des réponses longues apparaissent dans le PDF. Si c’est votre cas, veuillez communiquer avec nous à soutien@villelapeche.qc.ca et nous vous enverrons une copie des réponses complètes pour vos dossiers.
La reconnaissance par la Municipalité constitue l’étape qui permet à un organisme d’avoir accès aux mesures de soutien. Afin d’obtenir le statut de reconnaissance de la Municipalité, l’organisme devra remplir et soumettre le formulaire de demande de reconnaissance.
Organisme reconnu
Pour obtenir la reconnaissance, un organisme doit satisfaire aux critères suivants :
- Être légalement constitué (lettres patentes) en organisme sans but lucratif (OSBL), en coopérative à but non lucratif ou en association à but non lucratif et avoir un dossier à jour au registraire des entreprises du Québec;
- Avoir des règlements généraux à jour;
- Être régi par un conseil d’administration démocratiquement élu (ouvert à tous les membres) en assemblée générale annuelle dûment convoquée, et encadrée par des règlements généraux;
- Avoir son siège social dans la municipalité de La Pêche. Un organisme dont le siège social est situé à l’extérieur de la Municipalité de La Pêche pourrait être soutenu pour des services ou activités tenues dans la municipalité de La Pêche à partir de fonds provenant d’un budget autre que celui du soutien aux organismes;
- Tenir majoritairement ses activités dans la municipalité de La Pêche;
- Se différencier d’un autre organisme reconnu soit par une offre de services ou de produits, soit par la clientèle desservie;
- Se conformer à des obligations de transparence dans son fonctionnement administratif (fournir un bilan des activités et des états financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus);
- Détenir une police d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.
Les demandes de reconnaissance peuvent être envoyées en tout temps durant l’année!
Cliquez pour télécharger le Tableau du budget – Demande de reconnaissance de l’organisme
Soutiens financiers
La Municipalité pourra offrir un soutien financier aux activités et à la mission pour les organismes reconnus.
Également, il existe le programme de subvention le Fonds vert pour des projets novateurs venant du milieu et des mesures dans divers secteurs : lutte contre les changements climatiques, gestion des matières résiduelles, gestion de l’eau et gestion des sols.
Découvrez les soutiens financiers à la mission, aux activités et aux événements ci-dessous.
Soutien financier aux activités et aux événements
Ce type de soutien financier vise, entre autres choses, à aider les organismes dans la poursuite de leurs activités annuelles, dans la présentation d’une activité d’envergure ou d’activités ou d’événements spécifiques. Un même organisme peut présenter des demandes pour plusieurs activités / événements. Le soutien financier ne peut pas être utilisé pour combler un déficit accumulé. L’aide accordée comprend tous les aspects du soutien municipal : soutien financier, professionnel, matériel, promotionnel et administratif. La demande devra préciser tous les types de soutien demandés.
Date butoir pour le dépôt des demandes
La date de dépôt des demandes est le 30 octobre de chaque année.
Cliquez pour télécharger le Tableau du budget – Demande de soutien financier aux activités
Soutien financier à la mission
Le soutien financier à la mission prendra la forme d’un montant forfaitaire accordé sur une base pluriannuelle pour assurer une partie des coûts admissibles relatifs à l’accomplissement de la mission globale de l’organisme. Ce soutien ne pourra excéder 30 % du budget annuel de l’organisme. Il sera au maximum de 3000 $ par demande pour 2023.
Date butoir pour le dépôt des demandes
La date de dépôt des demandes est le 30 octobre de chaque année.
Cliquez pour télécharger le Tableau du budget – Demande de soutien financier à la mission
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