La Municipalité souhaite mettre en œuvre un projet-pilote dans le but d’encourager les initiatives estivales qui favoriseraient le développement économique dans le secteur de Wakefield tel que décrit à l’annexe A. L’objectif est d’encadrer les commerces saisonniers dans le secteur de Wakefield. Pour ce faire, le Conseil souhaite d’abord procéder par projet pilote afin de tester son approche.
Ainsi, le conseil a adopté lors de la séance du conseil du 6 juin 2022, un règlement pour un projet pilote d’une durée de deux (2) saisons successives, soit du 7 juin au 31 octobre 2022 et du 7 juin au 31 octobre 2023, édictant des règles et conditions à respecter pour permettre l’opération de points de vente de nourriture préparée sur place, la vente de breuvages, sauf les boissons alcoolisées et la vente de produits artisanaux.
Toute personne intéressée par cette initiative doit se procurer une autorisation municipale :
Documents requis pour obtenir une autorisation municipale
Toute demande doit être accompagnée d’un formulaire de demande de certificat, avec les informations et documents suivants :
- Les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et l’adresse courriel du requérant ;
- Une copie d’une entente dument signée avec le propriétaire du terrain ;
- Descriptif de l’espace désigné et de l’immeuble visé par la demande ;
- Un plan d’implantation à l’échelle;
- Les dates prévues du début et de la fin de l’installation ;
- Autorisation MAPAQ lorsqu’applicable;
- Autorisation de la SAAQ lorsqu’il s’agit d’un véhicule routier ;
- Le paiement des honoraires relatifs à la demande (750 $, par saison).
RÉSUMÉ DES RÈGLES APPLICABLES
Chaque point de vente doit :
- Être exercé exclusivement sur le terrain privé ;
- Être installé en dehors du triangle de visibilité ;
- Respecter l’alignement des bâtiments existants ;
- Être situé à un (1) mètre minimum de la limite du terrain ;
- Prévoir l’utilisation des mêmes équipements et dispositifs de collecte des déchets que le bâtiment principal ;
- Être fonctionnel et ne présenter aucune défaillance de mécanisme apparente ;
- Avoir une apparence soignée : peinture neuve, sans signe de corrosion ou de dégradation.
Chaque point de vente ne doit pas:
- Réduire le nombre minimum de cases de stationnement prévu pour le stationnement hors rue calculé en vertu du Règlement de zonage ;
- Nuire à libre circulation des personnes, notamment les personnes à mobilité réduite, des véhicules et des biens ;
- Prévoir du mobilier, tel que des tables ou des chaises.