Conformément à l’article 433.1, alinéa 2 du Code municipal du Québec et du règlement 22-839 sur les modalités de publication des avis publics, en vigueur au 16 novembre 2022, les avis publics de La Pêche donnés pour des fins municipales sont publiés sur le site Internet de la Municipalité.
Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.
NOTEZ QUE CERTAINS DOCUMENTS DE PLUS DE 60 JOURS SERONT DÉPOSÉS GRADUELLEMENT, NOUS TRAVAILLONS ACTUELLEMENT SUR NOS ARCHIVES. MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION.
- Adoption du Règlement 24-845 pour fixer le taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2024
- Avis de promulgation du Règlement 108-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Avis de promulgation du Règlement 23-843 déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
- Avis de promulgation du Règlement 23-842 abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2001, et ses amendements
- Avis de promulgation Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexes secondaires et accessoires.
- Avis de promulgation Règlement 101-003-2023 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 dans le but de réviser notamment les exigences encadrant les documents requis et le processus d’obtention d’une autorisation municipale.
- Avis de promulgation Règlement 643-001-2023 modifiant le Règlement relatif à l’entretien de tout système de traitement secondaire tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet numéro 13-643 dans le but d’autoriser l’utilisation de ce mode de traitement pour desservir les bâtiments d’administration publique où l’on exerce l’activité centrale de bureau d’un organisme gouvernemental ou municipal.
- Avis de promulgation Règlement 811-002-2023 modifiant le Règlement numéro 20-811 concernant la mise sur pied d’un projet-pilote pour permettre la garde de poules pondeuses dans le but de prolonger la durée du projet-pilote.
Vente d’une parcelle d’un immeuble industriel municipal
La municipalité de La Pêche sollicite les personnes intéressées à acquérir un immeuble industriel municipal, plus précisément, une parcelle de terrain (approximativement 4 000 m2) formée d’une partie du lot 4 967 736 et d’une partie du lot 4 967 735 du cadastre rénové du Québec, à même les terrains 11 et 15, chemin du Progrès, sous la référence de la résolution 23-311. Téléchargez le document pour tous les détails et les conditions.
Échéance pour envoyer une proposition : 5 avril 2024, 13 h
Avis public aux citoyens – Séance extraordinaire du conseil municipal ce 18 mars 2024 à 19 h 30
Avis public : adoption du budget municipal 2024
Avis public aux citoyens : Séance extraordinaire du conseil municipal ce 18 décembre 2023 à 19 h 30
Avis public : Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
Avis public aux citoyens : Séance extraordinaire du conseil municipal ce 16 octobre 2023 à 19 h 30.
Ne pas tenir compte l’avis ci-dessous, voir l’avis ci-dessus Dépôt du rapport du vérificateur externe et le rapport financier de la Municipalité de La Pêche pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2022
Voir aussi…
- Avis de promulgation du Règlement 105-2023 relatif aux demandes de démolition d’immeuble
- Avis de promulgation du Règlement 543-001-2023 modifiant le Règlement 09-543 relatif au comité consultatif d’urbanisme dans le but de lui confier le rôle attendu d’un conseil local du patrimoine en vertu de la loi sur le Patrimoine culturel (Chapitre P-9.002)
- Avis de promulgation du Règlement 429-005-2022 modifiant le Règlement 03-429 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire encadrant l’ajout d’un « logement additionnel » à une résidence principale, l’autorisation d’un hébergement touristique de type « établissement de résidence principale » et l’autorisation d’un abri sommaire
- Avis de promulgation du Règlement 109-2022 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire à caractère discrétionnaire pour l’ajout d’un « logement additionnel et l’encadrement de l’autorisation d’un hébergement touristique de type « établissement de résidence principale »
- 60 et 64, chemin Comeau
- 324, chemin Wakefield Heights
- 5, chemin Angèle
- 97 et 101, chemin Fortin et 178, 182 et 193, chemin Murray
- 31, chemin du Rocher
- 15, chemin Robertson
- 72, chemin de la Batteuse
- 49, chemin Leduc
- 41, chemin Hopkins
- 32, chemin Karen
- 31, chemin de la Beurrerie
- 12, chemin du Lac-Chip
- 206-272 et 250, chemin de la Montagne
- 24, chemin Brown
- 65, chemin Burnside
- 18, chemin du Lac-Sinclair
- 220, chemin de la Montagne
- 603, chemin Pontbriand
- 35, chemin de la Baie-Simon
- 84, chemin du Lac-Lauvignon
- 23, chemin Geggie
- 12, chemin du Lac-Notre-Dame
- 10001, montée Beausoleil
- 29 et 31, chemin Mayer
- 7, chemin des Suisses
- 61, chemin Butternut
29 novembre 2023 – 18 h 30 : Projet de Règlement 111-001-2023 modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures 111-2021 dans le but d’inscrire et de rappeler les principes directeurs de l’analyse d’une demande de dérogation mineure
26 octobre 2023 – 18 h 30 : Premier Projet de Règlement 108-2023 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
26 octobre 2023 – 18 h 30 : Premier Projet de Règlement 429-008-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de créer la nouvelle zone industrielle du secteur municipal afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme 03-428
3 août 2023 – 18 h 30 : Premier projet de Règlement 429-007-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 03-429
- Appel d’offres 2023-SOU-320-011 – services professionnels d’ingénierie pour la réfection d’un tronçon du chemin de la Beurrerie
- Appel d’offres 2023-SOU-320-018 travaux de stabilisation chemin Échodale et des Érables
- Appel d’offres 2023-SOU-320-017 – travaux de drainage dans le secteur Gauvreau-Labelle
- Appel d’offres 320-SOU-015 travaux de remplacement de ponceaux du chemin McLinton
- Appel d’offres 2023-SOU-701-012 Achat d’un (1) camion 6 roues, neuf avec benne basculante aluminisée
- Appel d’offres 2023-SOU-701-011 services professionnels d’ingénierie pour une étude de faisabilité technique et financière pour une piste multifonctionnelle sur le réseau ferroviaire de la municipalité de la Pêche
- Appel d’offres 2023-SOU-320-006 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif secteur 5 – Wakefield
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-320-013 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif secteur 4 – Rupert et Lascelles
- Avis public – 2023-SOU-320-014 – Travaux de déneigement municipal et d’épandage d’abrasif secteur 6 – Edelweiss
- Appel d’offres 532820352205B – Préachat de la structure de bois du futur hôtel-de-ville
- Appel d’offres 532820352207 – Construction d’un nouvel hôtel de ville en bois massif à haute efficacité énergétique
- Appel d’offres 2023-SOU-701-009 – Entretien des terrains municipaux, des terrains des écoles, des plates-bandes et des aménagements paysagers
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-701-010 – Location de toilettes chimiques incluant l’entretien
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-320-004 – Location de camions avec opérateur pour le transport de matériaux en vrac pour les saisons 2023 et 2024 (Répertoire)
- Avis public – Appel d’offres 2023-SOU-320-005 – Fourniture de matériaux en vrac (granulaires, enrobés bitumineux à chaud)
- Appel d’offres 2023-SOU-320-002 – Achat d’un camion neuf, douze (12) roues de l’année 2023 ou plus récent