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Règlements

  1. Niveau un test
    • Niveau deux test
  2. Deuxième niveau un test
    • Niveau deux test

Projets de règlement (en cours d’adoption ou d’approbation par la MRC)

22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils 22-837 Annexe III – carte

Règlements en vigueur (déjà adoptés)

Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l’entrée en vigueur d’éventuels règlements les modifiant.

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901-2022 Ventes-débarras

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900-2022 Cuisines saisonnières et produits artisanaux

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24-845 Règlement pour fixer le taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2024

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23-844 Imposition d’une taxe aux fins du financement centres d’urgence 9-1-1

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22-RM-04 Maintien de la paix publique et du bon ordre

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22-RM-03 Circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules lourds

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23-843 Règlement déléguant à des fonctionnaires de la Municipalité le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

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23-842 Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement (la Politique) de gestion contractuelle, adopté en 2011, et ses amendements

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23-840 taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l’année 2023

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23-841 modifiant le Règlement 23-840 pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l’année 2023

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22-839 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux

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22-838 Règlement, limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout

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22-836 Emprunt – construction d’un nouvel hôtel de ville22-838 Règlement – limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout

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22-835 Interdiction de baignade au pont Gendron (pont couvert)

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22-833 Règlement relatif au traitement des élus.es municipaux et autorisant le versement d’une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers

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22-829 Dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 2 800 000 $

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22-828 Dépenses en immobilisation et en emprunt de 1 100 000 $

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22-827 Emprunt – pour financer la subvention du Ministère du transport – Chemin Clark

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22-826 – Taux de taxation 2022

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21-RM-05 Règlement uniformisé portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie

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21-RM-02 Animaux

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21-825 Règlement Éthique et déontologie

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22-834 Code d’éthique et de déontologie

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21-821 – Emprunt en immobilisation

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21-819 – Fonds réservé – Gestion des matières résiduelles

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21-818 – Taux de taxation 2021

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20-811 – concernant la mise sur pied d’un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses (incluant les modifications)

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20-807 – dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs

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20-806 – décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 385 000 $

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20-805 – dépenses en immobilisations et emprunt de 1 045 000 $

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20-804 – décrétant une dépense de 1 257 056 $ et un emprunt de 1 257 056 $ pour des services professionnels d’ingénierie, préparation plans et devis pour divers chemins ainsi que plan et devis futur hôtel de ville

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20-801 – Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2020

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19-RM-04 maintien de la paix et du bon ordre

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19-792 – règlement d’emprunt décrétant des dépenses à immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $

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19-791 – limite de vitesse- quartiers résidentiels

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20-813 – Limite de vitesse dans les quartiers résidentiels – Modifiant le règlement 19-791

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19-790 – modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d’équipement et véhicules-outils visionner la carte

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19-786 Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $

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19-782 adhésion régime de retraite

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19-781 constitution d’un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l’environnement

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19-780 droit de mutation

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18-775 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

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18-773 achat du complexe sportif

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18-767 Règlement abrogeant le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains terrains municipaux

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18-766 Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines

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18-765 Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst

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18-764 Limite de vitesse chemins Riverside et Sully (zone scolaire)

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18-763 Déroulement des séances du conseil

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18-762 Code d’éthique et de déontologie des élus

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18-761 Traitement des élus

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17-749 Limite de vitesse chemins Burnside et Légion

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17-753 Limite de vitesse chemin Bélanger

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16-729 Limite de vitesse sur une partie de la route 105 – Wakefield

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16-728 Limite de vitesse sur une partie des chemins Parent et Shouldice

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16-723 Limite de vitesse sur le chemin Wakefield-Heights

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16-722 Division des districts électoraux

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16-718 Ordures et recyclage (amendé par 17-752)

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17-752 Modification règlement ordure et recyclage

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16-704 Limite de vitesse sur une partie du chemin Kennedy

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16-703 Limite de vitesse sur le chemin Clark

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16-RM-05 Incendie et brûlage

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15-690- Règlement concernant l’entretien des chemins privés

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15-683, Règlement concernant la tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes

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19-783 modifiant le règlement 15-683 -tarification applicable aux biens, services et équipement et certaines demandes 

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14-665 – Éthique et de déontlogie – Conseil municipal

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16-724 Modification au règlement 14-665 Code d’éthique et de déontologie en matière municipale

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14-RM-01 Alarmes

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13-643 – entretien système de traitement secondaire UV (incluant les modifications)

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12-606 Fond local réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques

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12-RM-03 Circulation et stationnement dans les limites de la Municipalité de la Pêche

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12-626 Limite de vitesse sur le chemin River

Règlements d’urbanisme et de zonage

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111-2021 Dérogations mineures (incluant les modifications)

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109-2022 Usages conditionnels

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108-2023 Occupation et l’entretien des bâtiments

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107-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

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105-2023 Demandes de démolition d’immeubles

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103-2021 Lotissement

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101-2021 Permis et certificats (incluant les modifications)

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RCI-01-2021 Contrôle interimaire (abattage des arbres et location de courte durée)

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09-543 Nouveau comité consultatif d’urbanisme (incluant les modifications)

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17-756 Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche

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15-683 Tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes

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19-783 modifiant le règlement 15-683 -tarification applicable aux biens, services et équipement et certaines demandes 

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03-429 – Règlement de zonage – mise à jour 2021

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19-787 Règlement de modification de zonage – Location de courte durée

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429-008-2023 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de créer la nouvelle zone industrielle du secteur municipal afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme 03-428

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429-007-2023 Règlement modifiant le Règlement de zonage 03-429 dans le but de réviser certaines normes encadrant notamment l’implantation de certains bâtiments et constructions annexe secondaires et accessoires

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429-005-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’instaurer un cadre réglementaire encadrant l’ajout d’un « logement additionnel » à une résidence principale, l’autorisation d’un hébergement touristique de type « Établissement de résidence principale » et l’autorisation d’un abri sommaire

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429-003-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de mieux régir les ventes de garage sur le territoire municipal

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429-002-2022 – Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’arrimer certaines définitions dans le règlement à celles du règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) 

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429-001-2022 – Modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d’autoriser de l’habitation multifamiliale 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham 

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03-428 Plan d’urbanisme révisé

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428-002-2023 Règlement modifiant le Règlement de Plan d’urbanisme 03-428 afin d’introduire par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC des Collines-de-l’Outaouais l’aire d’affectation industrielle du secteur est de la Municipalité de La Pêche

Voir aussi…

Avis publics
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